Mentions légales

Droit français applicable

Informations légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que le présent site web a été crée par :

 Marilyn Guillaume / ATDR-MARKETING

 14 chemin de Saint Fiacre – 77580 Crécy-la-Chapelle

 

Tél +06 09 58 41 64 –

 

Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est :

02 Switch , dont le siège social est situé 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand

 

Mentions Légales

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Assistance Béton Décone saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutifs au téléchargement.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité d’ Assistance Béton Déco.

LITIGES

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société Assistance Béton Déco. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

DROIT D’ACCÈS

En application de la loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de Assistance Béton Déco ou par voie électronique (merci d’utiliser dans ce cas le formulaire de contact)

CONFIDENTIALITÉ

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, documents et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société Assistance Béton Déco à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Assistance Béton Déco. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Collecte d’informations

Toutes les opérations sur ce site sont effectuées via un protocole SSL et donc sécurisé pendant leur transfert depuis votre ordinateur à notre serveur. Nous collectons, via ce site internet, les informations suivantes

Pour Tous les Visiteurs

Via les formulaires de contact : toute information que le visiteur aura choisie d’y faire figurer. Ce formulaire n’est pas stocké sur le serveur du présent site internet mais est relayé comme email directement. Aucune exploitation “autre” n’en sera faite sur ce site. Vous pouvez exercer un “droit à l’oubli” numérique, par simple demande par courrier postal adressé à notre société en accusé de réception. Après réception, votre demande sera traitée sous 15 jours ouvrés. Sans demande de votre part, les emails ainsi crées sont stockés 24 mois.

Si vous utilisez un lien de téléchargement: votre IP sera enregistré avec votre opération, ceci pour des raisons de sécurité uniquement. Aucun autre usage n’en sera fait sauf à justifier de votre action sur le site en cas de contestation. Si vous avez un compte d’utilisateur sur notre site ET que vous procédez à une un cookie d’identification sera déposé afin de tracer vos actions . Ces informations étant uniquement à but sécuritaire, leur stockage s’effectue pour une durée de 2 ans.

Cette préférence est stockée sur votre disque dur et le cookie reste actif tant que vous n’aurez pas “supprimée” ce dernier de votre ordinateur. Ce cookie n’a aucune autre fonction ou but.

Pour nos Clients ainsi que pour les abonnés à notre éventuelle Newsletter

Votre email ainsi qu’un nom d’usage. La liste de diffusion à laquelle vous avez fait le choix de vous abonner ainsi que la date d’abonnement à la liste de diffusion. Vous pouvez vous désabonner à tout moment de notre NEWSLETTER par simple clic sur le lien prévu à cet effet, inclus dans chaque NEWSLETTER. Le traitement de cette demande se fait sous 30 minutes de façon automatisée. Dans le cas d’un désabonnement, vos coordonnées seront conservées pour une durée de 24 mois.

Conservation des données pour nos Clients et Anciens Clients

Afin de garder une cohésion entre les informations disponibles sur ce site

, les règles de conservation et de droit à l’oubli pour nos CLIENTS et ANCIENS CLIENTS sont différentes.

Les données sont conservées pendant TOUTE LA DUREE de collaboration entre le client et Assistance Béton Déco + 5 ans afin de permettre de fournir à l’administration fiscale tout document qu’elle serait en droit de nous demander.

Cependant, dès lors que le client en fait la demande écrite, ses coordonnées (email, nom etc) seront archivées et cesseront d’être utilisées à quelque fins que ce soit.

Partage des Informations

Nous attachons une importance CAPITALE à la protection de vos données, que vous soyez simple visiteur, client ou ancien client.

En aucun cas, nous ne vendons (ni achetons) de fichiers clients ou prospects. Nous ne donnons pas accès à des sociétés tiers à des données sensibles (email ou autre)

Notre outil statistique n’est PAS lié à un acteur majeur du marketing hors Europe.

Nous n’enverrons AUCUNE newsletter autre qu’à nos clients actuels – les newsletters que nous sommes susceptibles d’envoyer à nos clients sont toujours en lien aux services qu’ils utilisent afin de les aider au mieux à leur optimisation.

Une question ? Besoin d’une clarification ? Contactez nous et nous vous renseignerons dans les meilleurs délais !

Pour tout besoin d’information, notre responsable de la sécurité numérique est Stéphane Fontana , disponible par email ou téléphone aux coordonnées de l’entreprise.

Note Informative Relative aux Cookies

Ce site Web utilise des cookies. Nous respectons les dispositions de la loi RGPD en matière de respect de la vie privée. Les cookies nous permettent de personnaliser le contenu et les annonces, d’offrir des fonctionnalités relatives aux médias sociaux et d’analyser notre trafic. Nous partageons également des informations sur l’utilisation de notre site avec nos partenaires de médias sociaux, qui peuvent combiner celles-ci avec d’autres informations que vous leur avez fournies ou qu’ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services respectifs. En aucun cas nous ne vendons vos informations à des tiers.

Les cookies sont des petits fichiers textes qui peuvent être utilisés par les sites Web pour rendre l’expérience utilisateur plus efficace.

La loi stipule que nous ne pouvons stocker des cookies sur votre appareil que s’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement de ce site. Pour tous les autres types de cookies, nous avons besoin de votre permission.

Ce site utilise différents types de cookies. Certains cookies sont placés par les services tiers qui apparaissent sur nos pages.

Votre consentement s’applique aux domaines suivants : assistance-béton-déco.com